ECLA HAIR

Veuillez lire avec attention les présentes conditions générales d’utilisation. De même, veuillez lire la politique de confidentialité faisant partie intégrante des présentes. Le site www.eclahair.com, édité par Belle-Mode International, est spécialisé dans la vente de perruques, mèches, extensions, accessoires et tous produits liés à la beauté capillaire. Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter par mail serviceclient@eclahair.com.

Table des Matières

Objet Services proposés via le Site www.eclahair.com Acceptation et mises à jour des CGUObligations des UtilisateursPropriété intellectuelle et intégrité du SiteContenus édités par la SociétéContenus fournis par les UtilisateursGarantie et accessibilité au SiteResponsabilitésServices proposés par la SociétéContenus importés via la PlateformeLiens hypertexteRéseau internet et perte de donnéesDuréeStipulations diversesDroit applicable et compétence juridictionnelleIntégralité du Contrat

ARTICLE 1. OBJETLes présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site d’eclahair.com .Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur d’eclahair.com professionnel (l’« Utilisateur » ou « Vous ») et la Société (la « Partie » ou les « Parties »).

ARTICLE 2. SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE ÉCLAHAIR.COM Les services. La Société met à disposition des Utilisateurs, via le Site eclahair.com, :Des articles de blog (Écla Mag) sur le thème de la beauté capillaire;Des fiches descriptives des produits vendus regroupant l’ensemble des informations (du texte, des images et vidéos);La vente de produits en ligne accessibles à la page https://www.eclahair.com/nos-produits.Professionnels. Si vous souhaitez acheter nos produits, vous pouvez passer commande via le site eclahair.com à la page https://www.eclahair.com/commander-en-ligne. Pour ce faire, quelque soit la catégorie choisie, vous devez compléter un formulaire en ligne avec des informations votre identité (Raison sociale, Nom de responsable, etc). Ces informations seront directement transmises à notre service client qui traitera votre demande de devis dans les plus brefs délais.

ARTICLE 3. ACCEPTATION ET MISES À JOUR DES CGUL’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, les CGU.Lorsque l’Utilisateur fait sa sélection de produits et coche en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation”, il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site eclahair.com.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURSDans le cadre de l’utilisation du Service du site eclahair.com et du Service pro, l’Utilisateur s’engage à :Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;Ne pas publier quoique ce soit ayant pour but la promotion de produits ou services ;Ne pas divulguer via le site eclahair.com des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;Ne pas importer et diffuser via le Site eclahair.com des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires,injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;Ne pas intégrer et diffuser via le Site eclahair.com du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Site eclahair.com, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du Site eclahair.com;Utiliser le Site eclahair.com pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure l’accès au service d’eclahair.com à l’Utilisateur fautif.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTÉGRITÉ DU SITE

5.1 Contenus édités par la SociétéLe contenu du Site eclahair.com, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site eclahair.com uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité du Site eclahair.com, telle que définie dans les Conditions d’utilisation.Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site eclahair.com sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.De même, vous vous interdisez de :Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Site, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du site eclahair.com ;Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site eclahair.com, notamment les informations visibles sur le Site eclahair.com et toute autre base de données ;Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ;Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site eclahair.com ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

5.2 Contenus fournis par les UtilisateursL’Utilisateur intègre et diffuse des contenus via le Site eclahair.com (formulaire(s) en ligne, etc.) (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). A ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus. Toutefois, l’Utilisateur accorde à la Société, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. A cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGU.

ARTICLE 6. GARANTIE ET ACCESSIBILITÉ AU SERVICENous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs du Site eclahair.com un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Site eclahair.com sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le Site eclahair.com. Nous ne garantissons pas que le Site eclahair.com sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Site eclahair.com de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour du Site eclahair.com. Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

7.1 Services proposés par la SociétéNotre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez du Site eclahair.com. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Site eclahair.com. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du Site. L’utilisation du Site eclahair.com est faite sous votre entière responsabilité.La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à la suite de l’utilisation du Site eclahair.com.La Société a pour seul objet d’informer, de promouvoir et vendre des produits capillaires.

7.2 Contenus importés via le Site Nous n’exerçons aucun contrôle sur :Les Contenus Utilisateurs importés ou publiés via le Site eclahair.com notamment sur Ecla Mag (leur légalité, leur caractère adapté, leur exactitude, leur pertinence ou leur actualité). Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n’engagent que leurs auteurs ;Nous ne pouvons être tenus responsable des Contenus Utilisateurs importés. L’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique desdits Contenus.La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et des Contenus Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

7.3 Lien hypertexteLe Site eclahair.com peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.

7.4 Réseau internet et perte de donnéesVous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.ARTICLE 8. DUREE ET RESILIATIONLe Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.De plein droit, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès au Site eclahair.com, en cas de non-respect des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra bloquer à Utilisateur fautif l’accès au Service pro, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.

ARTICLE 9. STIPULATIONS DIVERSESDans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions d’utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes Conditions d’utilisation, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des Conditions d’utilisation à tout moment.Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle ; Garanties ; Responsabilités, Stipulations diverses ; Droit applicable et compétence juridictionnelle.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLELes présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES DÉCIDENT, DANS UN PREMIER TEMPS, DE TENTER DE LE RESOUDRE A L’AMIABLE. EN CAS D’ÉCHEC, TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAÎTRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A LA SIGNATURE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES, SERONT SOUMIS A LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS AUXQUELS LES PARTIES FONT EXPRESSÉMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE, MÊME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, EN RÉFÉRÉ, APPEL EN GARANTIE OU PAR REQUÊTE.ARTICLE

11. INTÉGRALITÉ DU CONTRATLes Conditions d’utilisation, y compris le préambule, la Politique de confidentialité et les Conditions de vente, constituent l’intégralit